Les titulaires de fréquences de TNT (Télévision Numérique Terrestre) en France doivent respecter des obligations strictes définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu l'ARCOM en 2022.

Ces obligations incluent la diffusion d’un minimum de programmes en clair, la contribution au financement de la production audiovisuelle française et européenne, et le respect des quotas de diffusion, comme 60% d'œuvres européennes et 40% d'œuvres françaises sur les chaînes généralistes.

Un exemple concret est celui de M6, qui, en tant que titulaire de fréquences TNT (W9, 6ter), doit respecter des quotas de diffusion de programmes d'information.

Par conséquent, la chaîne a développé des rendez-vous d’actualité comme Le 12.45 et Le 19.45, qui répondent à son obligation de proposer des journaux télévisés quotidiens.

En parallèle, M6 contribue au financement de la production audiovisuelle en soutenant des séries françaises à succès telles que Scènes de Ménages.