Procès des viols de Mazan : Vingt ans de prison, soit la peine maximale, requis contre Dominique Pelicot
Le ministère public a requis la peine maximale, soit vingt ans de réclusion criminelle, à l’encontre de Dominique Pelicot pour avoir drogué, violé et fait violer sa femme Gisèle Pelicot par des dizaines d’hommes recrutés sur Internet.
En France, la peine de prison maximale dépend de la nature du crime. Voici les principaux cas :
Détention criminelle à perpétuité : C'est la peine maximale prévue par le droit français. Elle peut être prononcée pour des crimes particulièrement graves, comme :
Meurtre avec circonstances aggravantes (par exemple, meurtre en bande organisée, sur un mineur de moins de 15 ans, etc.).
Assassinat (meurtre avec préméditation).
Actes de terrorisme.
Génocide ou crimes contre l'humanité.
Peine de sûreté : Dans certains cas, la perpétuité peut être assortie d'une période de sûreté (durée minimale pendant laquelle le condamné ne peut pas demander d'aménagement de peine). La période de sûreté peut aller jusqu'à 30 ans, voire être incompressible pour certains crimes comme les actes terroristes ou les assassinats particulièrement graves.
Autres peines longues : Pour des crimes "moins graves", la peine maximale peut varier :
30 ans de réclusion criminelle : par exemple, pour des actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
20 ans de réclusion criminelle : pour des infractions graves, comme certains viols aggravés ou des actes de terrorisme.