Que faire si votre voiture a été volée ?
Dernière mise à jour : 29 déc. 2022
Si votre véhicule a été volé, il faut déposer immédiatement une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Il faut également prévenir votre assureur dans le délai qui est fixé dans votre contrat par LRAR.
Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (c’est-à-dire samedi, dimanche et jours fériés non compris).
N’oubliez pas de joindre à la lettre le récépissé qui vous aura été remis par les autorités. Ces formalités sont impératives sous peine de déchéance.
L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser la valeur du dommage au jour du sinistre (article L. 121-1 du Code des assurances).
C’est pourquoi les contrats d’assurance prévoient généralement que l’indemnité en cas de vol correspond à la valeur du véhicule à dire d’expert au jour du sinistre.
Cependant, si votre véhicule a disparu, il est impossible de connaître sa valeur exacte, c’est pourquoi on peut également se référer à une valeur moyenne, déterminée par l’expert de la compagnie d’assurances, sur la base de la valeur de votre véhicule sur le marché de l’occasion.
Pour cela, l’expert s’appuiera sur les cotes de l’occasion publiées par les différentes revues automobiles (Argus…).
N’hésitez pas non plus à fournir toutes les factures attestant du bon entretien de votre voiture.
Votre assureur peut aussi payer, mais seulement si votre contrat le prévoit, la valeur des accessoires ajoutés (galerie, radio, etc.) ainsi que les effets, objets personnels et marchandises, laissés dans le véhicule.
Si votre contrat couvre le vol des éléments ou des accessoires, vérifiez quelles sont les conditions posées par l’assureur pour l’indemnisation.
Par exemple, certains contrats n’indemnisent le vol des roues qu’à la condition qu’il ait eu lieu dans un garage après effraction, escalade ou violence, ou bien ils ne garantissent que les accessoires montés en série sur le véhicule.Toute condition exigée par votre assureur au moment de l’indemnisation (effraction de la colonne de direction, tatouage des vitres du véhicule…) doit être expressément prévue dans le contrat pour vous être opposable.
Si votre contrat prévoit que la colonne de direction doit avoir été forcée pour que la garantie vol soit accordée et que votre véhicule a été retrouvé sans que l’on puisse constater des traces d’effraction, n’hésitez pas à faire valoir à votre assureur par tous moyens (contre-expertise…) que les vols sans trace d’effraction sont matériellement possibles.
Certains tribunaux ont ainsi condamné des assureurs à garantir le vol en relevant que l’absence de traces d’effraction ne prouve pas que le vol n’a pas été effectué par un spécialiste adroit.